Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », encadrent les prestations photographiques proposées par AKEALA.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation photographique réservée auprès d'AKEALA.
Les caractéristiques de la prestation, son tarif, sa durée, le nombre de photographies livrées et les éventuelles options sont précisés dans le devis transmis au client.
2. Réservation
La prise de contact s'effectue notamment via un formulaire disponible sur le site d'AKEALA.
AKEALA revient ensuite vers le client afin d'échanger sur son projet. Un appel découverte peut être organisé si nécessaire avant l'établissement du devis.
La réservation est définitivement confirmée après :
* validation du devis ;
* acceptation des présentes CGV ;
* versement de l'acompte demandé.
La date du shooting n'est bloquée qu'à réception de l'acompte.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont déterminés en fonction du projet et communiqués au client au moyen d'un devis écrit.
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé au moment de la réservation.
Le solde restant est à régler au plus tard le jour du shooting.
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire ;
espèces ;
Tap to Pay.
Toute prestation ou option supplémentaire demandée par le client pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord de celui-ci.
Une facture est transmise au client après règlement.
4. Droit de rétractation
Lorsque la réservation est effectuée à distance par un client consommateur, celui-ci dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être adressée par email à :
cathycrochet@akealastudio.com
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse.
Si l'exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du client et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, le montant correspondant aux prestations déjà réalisées pourra rester dû, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance préalable de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée, ce droit ne pourra plus être exercé.
En dehors du droit légal de rétractation, les conditions d'annulation prévues ci-dessous s'appliquent.
5. Report et annulation
Report par le client
Une demande de report peut être effectuée jusqu'à 72 heures avant le shooting, sans frais.
Pour toute demande effectuée moins de 72 heures avant la séance, une majoration de 10 € peut être appliquée.
La nouvelle date est fixée selon les disponibilités d'AKEALA.
Annulation par le client
En dehors du délai légal de rétractation, l'acompte versé n'est pas remboursé en cas d'annulation à l'initiative du client.
Il peut toutefois être reporté sur une nouvelle date, sous réserve des disponibilités d'AKEALA.
Annulation par AKEALA
En cas d'empêchement d'AKEALA, une nouvelle date est proposée en priorité.
Si aucun report n'est possible, les sommes déjà versées au titre de la prestation sont remboursées au client.
6. Force majeure et conditions extérieures
En cas d'événement indépendant de la volonté d'AKEALA ou du client empêchant la réalisation normale de la séance, celle-ci pourra être reportée sans frais.
Cela peut notamment concerner :
des conditions météorologiques incompatibles avec un shooting extérieur ;
une maladie ou un problème de santé ;
une impossibilité d'accès au lieu prévu ;
une panne matérielle importante ;
tout autre événement exceptionnel empêchant la réalisation du shooting.
Une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités des parties.
7. Déroulement du shooting
Le client s'engage à respecter l'heure et le lieu convenus pour la séance.
En cas de retard du client, le temps perdu pourra être déduit de la durée initialement prévue pour le shooting lorsque la séance ne peut pas être prolongée.
AKEALA réalise la prestation conformément à son univers artistique et aux éléments définis avec le client lors de la préparation du shooting, notamment à travers les échanges et le moodboard lorsqu'un tel document est prévu.
8. Sélection et retouche des photographies
AKEALA effectue une sélection parmi les photographies réalisées pendant le shooting.
Toutes les photographies prises pendant la séance ne sont donc pas nécessairement présentées ou livrées.
Les photographies non retenues peuvent notamment correspondre à des doublons, des essais, des images présentant un problème technique ou des expressions non sélectionnées.
Les fichiers bruts ou fichiers RAW ne sont pas remis au client.
Les photographies finales sont retouchées selon l'univers artistique d'AKEALA.
9. Livraison
Les photographies finales sont livrées au client via une galerie privée en ligne, notamment Pixieset.
Le délai de livraison est indiqué au client lors de la réservation ou dans le devis.
À titre indicatif, les photographies sont généralement livrées à partir de deux semaines après le shooting, selon le nombre d'images à traiter et la charge de travail.
Le nombre de photographies finales comprises dans la prestation est indiqué dans le devis.
Toute photographie supplémentaire pourra être facturée au tarif indiqué au client.
10. Conservation des fichiers
Le client est responsable de la sauvegarde des photographies qui lui sont livrées.
AKEALA ne garantit pas la conservation permanente des photographies ou de la galerie après leur livraison.
Il est donc recommandé au client de télécharger et sauvegarder ses photographies dès leur réception.
11. Droit à l'image
La réservation d'une séance photographique n'autorise pas automatiquement AKEALA à utiliser publiquement l'image du client.
Lorsque AKEALA souhaite utiliser les photographies réalisées pour son portfolio, son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication, une autorisation de droit à l'image distincte est proposée au client ou au modèle concerné.
Cette autorisation précise les modalités d'utilisation et de diffusion des photographies.
Pour les collaborations photographiques, les conditions relatives au droit à l'image peuvent constituer une partie des modalités convenues entre AKEALA et le modèle avant la réalisation du shooting.
Toute demande relative à l'utilisation de son image peut être adressée à :
cathycrochet@akealastudio.com
12. Droits d'auteur
Les photographies réalisées par AKEALA restent protégées par le droit d'auteur.
La livraison des fichiers au client ne constitue pas une cession des droits d'auteur.
Pour un client particulier, les photographies livrées sont destinées à un usage personnel.
Le client peut notamment les publier sur ses réseaux sociaux pour son usage personnel.
Toute utilisation commerciale, revente, cession à une entreprise ou utilisation publicitaire nécessite l'accord préalable d'AKEALA.
13. Modification des photographies
Les photographies livrées constituent le travail final d'AKEALA.
Elles ne doivent pas être modifiées de manière substantielle ou faire l'objet de retouches supplémentaires susceptibles de dénaturer le travail photographique réalisé.
Les recadrages nécessaires à leur publication sur les réseaux sociaux restent autorisés.
14. Données personnelles
Dans le cadre de la préparation et de la réalisation des prestations, AKEALA peut recueillir certaines données personnelles, notamment les coordonnées et les informations communiquées dans les formulaires et questionnaires.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
traiter les demandes de shooting ;
préparer et organiser les séances ;
communiquer avec le client ;
établir les devis et factures ;
assurer le suivi de la prestation.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression lorsque ceux-ci sont applicables en écrivant à :
cathycrochet@akealastudio.com
15. Responsabilité
AKEALA met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation photographique.
AKEALA ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les conditions météorologiques, les restrictions d'accès à un lieu ou tout événement extérieur empêchant ou perturbant la réalisation normale de la séance.
Lorsque le lieu de shooting choisi par le client nécessite une autorisation particulière, le client est responsable de son obtention sauf accord contraire avec AKEALA.
16. Réclamation
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter AKEALA afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
cathycrochet@akealastudio.com
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité AKEALA et à défaut de réponse satisfaisante, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net](mailto:litiges@cm2c.net
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité entre AKEALA et le client.
19. Acceptation des CGV
La validation du devis et le versement de l'acompte impliquent que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de la réservation.